Conditions générales

Cette traduction est fournie à titre d’information. Seule la version allemande fait foi ; le droit allemand s’applique.

d’utilisation de tiaki (app.tiaki.de) de INREMA Unternehmensberatung GmbH, Rentmeister-Wilthelm-Weg 16, 33181 Bad Wünnenberg (« INREMA », « nous »).

§ 1 Champ d’application

(1) Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les contrats relatifs à l’utilisation de tiaki conclus entre INREMA et les utilisatrices et utilisateurs (« tu »).

(2) tiaki s’adresse exclusivement aux entrepreneurs au sens du § 14 du Code civil allemand (BGB), c’est-à-dire aux personnes qui, lors de l’inscription, agissent dans l’exercice de leur activité commerciale ou de leur activité professionnelle indépendante.

(3) Des conditions divergentes ne s’appliquent que si nous les acceptons expressément sous forme textuelle.

§ 2 Prestations

(1) tiaki est un logiciel de planification, de création, de validation et de publication de contenus pour les réseaux sociaux ainsi que de gestion de profils d’entreprise.

(2) L’inscription et le compte utilisateur sont gratuits. Les prestations payantes, en particulier la création et l’exploitation d’un espace de travail pour une entreprise, sont présentées séparément avec leur prix avant la conclusion du contrat ; les conditions alors convenues s’y appliquent en complément.

(3) tiaki est en cours de développement. Des fonctions peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées, dans la mesure où cela est raisonnablement acceptable pour toi.

§ 3 Inscription et accès

(1) L’inscription n’est actuellement possible qu’avec un code d’invitation. Il n’existe aucun droit à l’inscription.

(2) Les informations que tu fournis doivent être exactes et complètes. Les identifiants et les appareils de double authentification doivent rester secrets et être protégés contre l’accès de tiers. S’il existe un soupçon que des tiers en ont eu connaissance, tu nous en informes sans délai à hallo@tiaki.de.

§ 4 Tes contenus et obligations

(1) Tu es seul responsable des contenus que tu crées, enregistres ou publies avec tiaki. Tu t’assures qu’ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers et qu’ils n’enfreignent ni le droit en vigueur ni les règles de la plateforme concernée.

(2) Tu nous accordes les droits simples, limités à la durée du contrat, dont nous avons besoin pour enregistrer, traiter et publier tes contenus en ton nom.

(3) Toute utilisation abusive, en particulier les accès automatisés en masse, le contournement des mesures de sécurité ou les messages publicitaires non sollicités, est interdite.

§ 5 Disponibilité

Nous nous efforçons d’assurer une disponibilité élevée. La maintenance, les mesures de sécurité et les perturbations échappant à notre contrôle peuvent limiter temporairement l’utilisation. Pendant l’utilisation gratuite, il n’existe aucun droit à une disponibilité déterminée.

§ 6 Responsabilité

(1) Notre responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle et de négligence grave, en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ainsi qu’en vertu de la loi allemande sur la responsabilité du fait des produits (Produkthaftungsgesetz).

(2) En cas de négligence légère, nous ne sommes responsables qu’en cas de manquement à une obligation contractuelle essentielle, et dans la limite du dommage prévisible et typique du contrat. Pour l’utilisation gratuite, la responsabilité pour négligence légère est exclue, dans la mesure où la loi le permet.

(3) Nous déclinons toute responsabilité pour les décisions et les pannes de plateformes externes (par exemple Instagram, Facebook, Google).

§ 7 Durée et résiliation

Tu peux résilier le compte utilisateur gratuit à tout moment et sans préavis, en nous écrivant à hallo@tiaki.de ou en le supprimant dans l’application dès que cette fonction sera disponible. Nous pouvons résilier le compte gratuit avec un préavis de 14 jours ; le droit de résiliation sans préavis pour motif grave n’en est pas affecté.

§ 8 Protection des données

La manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité. Si tu traites des données personnelles de tiers via tiaki, nous concluons avec toi, sur demande, un contrat de sous-traitance.

§ 9 Modifications des présentes conditions générales

Nous te communiquons les modifications sous forme textuelle au moins six semaines avant leur entrée en vigueur. Si tu ne t’y opposes pas dans ce délai, les modifications sont réputées acceptées ; nous attirons ton attention sur cette conséquence dans la communication.

§ 10 Dispositions finales

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Le tribunal compétent est celui de Paderborn. Si une disposition devait être invalide, la validité des autres dispositions n’en serait pas affectée.

Version : 27 septembre 2026